Droit aérien

Le cabi­net dis­pose d’une impor­tante expé­rience dans les conten­tieux pas­sa­gers et bagages en matière de droit aérien dans les hypo­thèses de :

  • Annu­la­tion de vol,
  • Réache­mi­ne­ment,
  • Retard de vol,
  • Refus d’embarquement,
  • Des­truc­tion, perte ou ava­rie de bagages.

Les textes appli­cables en la matière sont spé­ci­fiques à ce type de contentieux :

  • Conven­tion de VARSOVIE du 12 octobre 1929 pour l’unification de cer­taines règles rela­tives au trans­port aérien international,
  • Conven­tion de MONTRÉAL du 28 mai 1999 pour l’unification de cer­taines règles rela­tives au trans­port aérien international,
  • Règle­ment euro­péen (EC n°261/2004) du 11 février 2004 éta­blis­sant des règles com­munes en matière d’indemnisation et d’assistance des pas­sa­gers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard impor­tant d’un vol.