Droit des nouvelles technologies

  • Pro­tec­tion des logi­ciels, base de données,
  • Rédac­tion licence d’utilisation ou ces­sion de logi­ciels ou de bases de données,
  • Ges­tion et décla­ra­tion des bases de don­nées d’informations nomi­na­tives (CNIL),
  • Condi­tions géné­rales de vente et de pres­ta­tions de ser­vice sur Inter­net, contrat d’hébergement, contrat créa­tion site Internet
  • Droit des télécommunications,
  • Pro­tec­tion droits d’auteur (conseils, pro­cé­dure en contre­fa­çon, saisie-contrefaçon),
  • Noms de domaine : pro­tec­tion, dépôt, contentieux.