Droit immobilier

Domaine

Le droit immo­bi­lier régit les rap­ports entre copro­prié­taires et syn­dics de copro­priété, entre bailleurs et loca­taires, entre acqué­reurs et ven­deurs, et entre pro­mo­teurs entre­pre­neurs et architectes.

Copro­priété
  • Conten­tieux des assem­blées géné­rales, tra­vaux, conten­tieux des charges, conten­tieux des rela­tions entre le syn­dic de copro­priété et les copropriétaires.
  • Assis­tance aux Assem­blées générales.
Locaux d’habitation
  • Rédac­tion des baux ;
  • Conten­tieux des impayés de loyer et charges ;
  • Obli­ga­tion d’entretien des lieux loués ;
  • Troubles de jouissance ;
  • Reprise pour habi­ter ou vendre ;
  • Rési­lia­tion ;
  • Expul­sion squatteurs.
Locaux com­mer­ciaux
  • Rédac­tion des baux ;
  • Ces­sion de bail ;
  • Refus de renouvellement ;
  • Rési­lia­tion, congé.
Construc­tion
  • Conten­tieux de l’assurance ;
  • Conten­tieux rap­port construc­teurs, banque ;
  • Désordres de construction ;
  • Acqui­si­tion et vente d’immeuble.
Urba­nisme
  • Conten­tieux du per­mis de construire ;
  • Conten­tieux de l’expropriation.

Spé­cia­li­sa­tion en droit immobilier

Maître Marie-Noëlle REVEL-BASUYAUX du cabi­net REVEL-BASUYAUX POURRE est spé­cia­li­sée en droit immo­bi­lier à Paris (75). Votre avo­cat vous accom­pagne dans toutes les affaires rela­tives au droit immo­bi­lier à Paris.

Liens Utiles :

Avo­cat Mandataire

L’avocat man­da­taire en tran­sac­tions immo­bi­lières est un avo­cat exer­çant, acces­soi­re­ment à sa mis­sion tra­di­tion­nelle d’assistance et de conseils, celle consis­tant à recueillir un man­dat de vente, d’achat, de loca­tion ou de recherche de loca­tion d’un bien immo­bi­lier.
L’avocat exerce cette mis­sion confor­mé­ment à ses obli­ga­tions déon­to­lo­giques d’indépendance, de loyauté, d’impartialité et d’objectivité. Il doit éga­le­ment res­pec­ter un strict prin­cipe de confidentialité.

Des Mis­sions en adé­qua­tion à vos besoins

Il pro­cède à l’évaluation du patri­moine immo­bi­lier (en ce com­pris à celle des fonds de com­merce ou droit au bail), assiste et conseille son man­dant quant aux diag­nos­tiques immo­bi­liers à effec­tuer, aux dépla­ce­ments néces­saires en vue de la visite des biens, à la négo­cia­tion finan­cière, pro­cède à la rédac­tion des actes pré­pa­ra­toires et/ou définitifs.

Des com­pé­tences juri­diques trans­ver­sales à votre service

L’intérêt de recou­rir à un avo­cat man­da­taire en tran­sac­tions immo­bi­lières réside dans sa double com­pé­tence.
En effet, l’avocat est com­pé­tent aussi bien en matière de conseil qu’en matière de conten­tieux, cette spé­ci­fi­cité de la pro­fes­sion de l’avocat fai­sant de ce der­nier un inter­lo­cu­teur pré­cieux, à même d’anticiper les étapes de la ces­sion ou de l’acquisition d’un patri­moine immo­bi­lier et d’en garan­tir l’efficacité.
L’avocat sera votre repré­sen­tant et défen­dra vos seuls intérêts.

Une rému­né­ra­tion compétitive

La rému­né­ra­tion de l’avocat man­da­taire en tran­sac­tion immo­bi­lière est conven­tion­nel­le­ment fixée entre l’avocat et son man­dant. Le contrat de man­dat indique le mode de cal­cul des hono­raires, les­quels repré­sentent le plus sou­vent un pour­cen­tage de la valeur du bien concerné et concernent aussi bien les mis­sions d’assistance et de conseil que de rédac­tion d’actes.
La durée du man­dat est limi­tée à une durée rai­son­nable tenant compte notam­ment des pra­tiques habi­tuelles et usages locaux en matière de négo­cia­tion et des par­ti­cu­la­ri­tés du bien à négocier.

Le man­dat confié peut être exclu­sif ou non exclusif

Il est pos­sible de conve­nir d’une prise en charge par l’acquéreur, en tout ou en par­tie, des frais inhé­rent au man­dat confié.

Lien utile : avocat-immo.fr